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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre OrcaAIPTV.fr et tout utilisateur souhaitant souscrire à un abonnement Orca IPTV (Orca Pro Max, Orca Pro Plus ou Orca Pro).

Article 2 — Services proposés

OrcaAIPTV.fr propose des abonnements IPTV donnant accès à 18 000+ chaînes TV et 60 000+ contenus VOD. Les abonnements sont proposés pour des durées de 1, 3, 6 et 12 mois.

Article 3 — Tarifs

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue via les moyens communiqués par notre équipe sur WhatsApp après réception de votre commande. L'activation intervient dans les 5 à 15 minutes après confirmation du paiement.

Article 5 — Utilisation du service

L'abonnement Orca IPTV est strictement personnel et ne peut être partagé ou revendu. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Article 6 — Responsabilité

OrcaAIPTV.fr s'engage à maintenir une disponibilité supérieure à 99%. En cas d'interruption de plus de 24h imputable à nos serveurs, une compensation sous forme de prolongation sera accordée.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

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